SIRET :[À compléter lors de l'immatriculation]
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Serenday (ci-après « le Service »), plateforme SaaS de gestion d'activité à destination des wedding planners indépendants, accessible à l'adresse serenday.fr.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Article 2 — Définitions
- Éditeur : Serenday SAS, société en cours de création, exploitant le Service.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui crée un compte et utilise le Service à titre professionnel.
- Couple : client final de l'Utilisateur dont les données sont gérées via le Service.
- Contenu : toute donnée saisie par l'Utilisateur dans le Service (textes, coordonnées, fichiers, etc.).
- Plan : formule d'abonnement souscrite par l'Utilisateur (Starter, Pro ou Premium).
Article 3 — Accès au Service et création de compte
L'accès au Service est réservé aux professionnels (wedding planners, coordinateurs d'événements). Toute inscription implique la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service via son compte est réputée effectuée par l'Utilisateur. En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès au Service à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
Article 4 — Essai gratuit
Un essai gratuit de 15 (quinze) jours est proposé à tout nouvel Utilisateur, sans saisie de coordonnées bancaires. À l'issue de cette période, l'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. L'Utilisateur est notifié par email 3 jours avant la fin de l'essai.
Article 5 — Abonnements et tarifs
5.1 Plans disponibles
Le Service est proposé en trois plans : Starter (49 € HT/mois), Pro (89 € HT/mois) et Premium (149 € HT/mois). Les tarifs sont affichés toutes taxes comprises pour les Utilisateurs particuliers et hors taxes pour les professionnels assujettis à la TVA.
5.2 Facturation
La facturation est mensuelle ou annuelle, selon le choix de l'Utilisateur. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.
5.3 Modification des tarifs
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée par email 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur peut résilier son abonnement s'il n'accepte pas la modification.
Article 6 — Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà payée, sauf disposition légale contraire.
L'Éditeur peut résilier le compte d'un Utilisateur sans préavis en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou contraire à la loi.
Article 7 — Utilisation du Service
7.1 Utilisations autorisées
Le Service est destiné à un usage professionnel exclusivement. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination : gestion de son activité de wedding planner, communication avec ses clients et prestataires, facturation.
7.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit :
- de revendre ou sous-licencier l'accès au Service à des tiers ;
- d'utiliser le Service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;
- de tenter d'accéder aux données d'autres Utilisateurs ;
- d'introduire des virus, malwares ou tout code malveillant ;
- de procéder à une ingénierie inverse ou de décompiler le Service ;
- d'effectuer des actions susceptibles de compromettre la performance ou la sécurité du Service.
Article 8 — Données personnelles
L'Éditeur traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour les détails, voir notre Politique de confidentialité.
Les données des Couples saisies par l'Utilisateur dans le Service sont traitées par l'Éditeur en qualité de sous-traitant, l'Utilisateur conservant la qualité de responsable de traitement. L'Utilisateur s'engage à informer ses Couples de ce traitement et à obtenir les consentements nécessaires.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du Service (code source, interfaces, textes, logos, marques) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
L'Utilisateur conserve la propriété exclusive de ses Contenus. Il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée aux stricts besoins du Service pour stocker, traiter et afficher ces Contenus.
Article 10 — Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et décline toute responsabilité pour les préjudices liés à une interruption.
Article 11 — Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou pertes de clients résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité totale de l'Éditeur, quelle qu'en soit la cause, est plafonnée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 3 mois précédant le fait générateur.
Article 12 — Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées par email et/ou par notification dans le Service, au minimum 15 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement du Tribunal de Commerce de Paris.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@serenday.fr